En validant le texte de votre annonce, vous acceptez expressément que les conditions générales annexées ci-après s'appliquent à l'insertion de votre annonce.

Conditions générales pour l'insertion d'une annonce

1. Champ d' application
Les présentes conditions générales règlent les relations contractuelles entre la personne insérant une annonce sur le site annonces-du-leman.com (ci-après l'annonceur).

2. Insertion d'une annonce
L'insertion d'une annonce n'est destinée qu'aux particuliers.

L'annonceur insère l'annonce en ligne.

2.1 Durée de la diffusion
"Les Annonces Du Leman" diffuse l'annonce pendant une durée de 30 jours. L'annonceur a la possibilité de retirer l'annonce avant l'expiration de la durée de 30 jours.

3. Responsabilité

3.1 En cas de diffusion défectueuse ou de non-diffusion d'une annonce
Si "Les Annonces Du Leman" est responsable de la diffusion défectueuse ou de la non-diffusion d'une annonce, l'annonceur doit présenter une réclamation dans un délai de 48 heures dès la date de diffusion effective ou prévue. L'annonceur peut alors réclamer une nouvelle diffusion. Toute autre prétention résultant de la diffusion défectueuse ou de la non-diffusion d'une annonce, notamment la réparation de tout dommage direct ou indirect, est exclue.

3.2 Sur le contenu d'une annonce
"Les Annonces Du Leman" ne réalise aucune transaction sur les objets et services proposés dans les annonces et décline toute responsabilité quant à la véracité de la description desdits objets ou services. De plus, "Les Annonces Du Leman" ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit du dommage direct ou indirect consécutif à une transaction sur les objets et services proposés dans les annonces.

"Les Annonces Du Leman" décline toute responsabilité sur le contenu des annonces qu'elle diffuse. L'annonceur est entièrement responsable du contenu de son annonce et garantit aux "Annonces Du Leman" que ledit contenu est licite, ne viole pas les droits des tiers et ne relève pas du droit pénal.

Lorsqu'une annonce est classée sous une rubrique sans rapport avec son contenu ou que le contenu d'une annonce lui paraît contraire au droit ou susceptible de choquer les lecteurs, "Les Annonces Du Leman" en refusera la diffusion avec notification à l'annonceur. Aucune correspondance ne sera échangée et aucune voie de recours n'est ouverte à l'annonceur. Si l'annonce est déjà diffusée, "Les Annonces Du Leman" pourra cesser la diffusion, sans prévis ni motivation. L'annonceur ne sera pas informé de la cessation de la diffusion. Aucune correspondance ne sera échangée et aucune voie de recours n'est ouverte à l'annonceur.

L'annonceur donne décharge aux "Annonces Du Leman", ses organes et son personnel auxiliaire de toute prétention formulée par un tiers portant sur le contenu d'une annonce. Si "Les Annonces Du Leman" était traduite en justice suite à la réclamation d'un tiers, elle se réserve le droit d'appeler en cause l'annonceur. Dans tous les cas, l'annonceur est dans l'obligation de prendre en charge tous les frais, judiciaires ou autres, liés aux prétentions du tiers.

4. Protection des données
"Les Annonces Du Leman" s'engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données (notamment la loi sur la protection des données).

Les données collectées ne sont utilisées par "Les Annonces Du Leman" que dans la seule mesure nécessaire à la diffusion des annonces.

5. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

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